Bonjour à tous,
A l’issue de la Campagne de promotions 2017,
si votre situation individuelle n’a pas été modifiée ou que leur relèvement accordé n’était pas en adéquation avec la qualité de leur travail.
Nous vous invitons donc à saisir la Commission Paritaire de Conciliation ‘Article 39 de la CCN’, afin de porter votre différend individuel.
Pour être complet nous vous remémorons ci-dessous les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de recours :
· Une lettre de motivation de la saisine de cette commission,
· Un historique de la carrière (date d’entrée, ancienneté dans le poste, date acquisition : Coef. + art 18, 19.2 ou tout autre avantage acquis),
· Le dernier Bulletin de Salaire pour visionner situation du positionnement salarial précisément,
· Tout élément en faveur de la demande (EPA, dans ce cas et si possible les 3 dernières années, reconnaissance professionnelle, obtention d’une prime…) et tous documents matérialisant l’expression des demandes formulées auprès de la hiérarchie ou DR (ex : question DP, mail d’échanges avec hiérarchie ou RH,
· Un courrier détaillé des missions et activités accomplies demander un courrier à votre DAPE et/ou DRH IDF qui ‘prouve’ votre refus de promotion, (lettre type ci-jointe)
Le dossier, une fois finalisé, est à adresser par mail avec accusé réception à : secretariatcpnc.00157@pole-emploi.fr
A toutes fins utiles pour compléter votre information, je vous joints le Règlement intérieur de la CPN article 39 (voir le point 3).
En outre, il est à noter que c’est à compter de la date de saisine qu’un délai de 1 an (environ) court pour traiter le dossier.
Pour FORCE OUVRIERE, il y a 3 camarades qui siègent dans cette Commission.
Pour nous permettre de suivre les dossiers que vous déposez, Merci de me mettre en copie de votre demande (nicole.colas@pole-emploi.fr).
Meilleures salutations syndicalistes.
Karine ZEMMOUR
Secrétaire de la Section Pôle Emploi FO OSDD RP
Philippe BLETON
Secrétaire adjoint de la Section Pôle Emploi FO OSDD RP